NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ · VERSION DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Vos données dans MOBILAB
Cette notice explique comment les données sont utilisées pour examiner les demandes, sécuriser les accès, coordonner le travail et documenter les décisions.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Äerdschëff asbl, 1, rue du Lycée, L-8508 Redange-sur-Attert, Luxembourg. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à tarik@aerdscheff.lu ou au +352 671 161 663.
Données concernées
Le portail traite l’adresse e-mail, le nom affiché, la fonction, le téléphone professionnel facultatif, l’organisation, les domaines de contribution, le rôle, le territoire, l’état du compte, la date de dernière visite, les contributions de terrain, les messages internes, les documents volontairement joints, les préférences d’alertes et les traces techniques nécessaires à la sécurité et à l’audit. Le questionnaire public d’engagement recueille le nom, l’adresse e-mail, le profil, les groupes choisis, la contribution proposée, la disponibilité et, facultativement, l’organisation et le territoire.
Finalités et bases juridiques
Ces données servent à contrôler les accès, coordonner les partenaires, attribuer les contributions, suivre les activités et documenter les décisions. Les réponses au questionnaire servent uniquement à examiner une proposition, préparer un échange et décider si une invitation est pertinente. Les traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne, l’exécution de la coopération partenariale et l’intérêt légitime à sécuriser et piloter le programme. Un consentement distinct est demandé lorsque le protocole de recherche l’exige.
Accès et destinataires
Les profils, contributions et messages sont accessibles aux membres autorisés selon leur rôle. Les manifestations d’intérêt publiques sont accessibles à la coordination et aux administrateurs autorisés. Une notification structurée peut être transmise à la coordination par e-mail. Aucun compte créé directement chez Supabase n’ouvre l’accès sans invitation active dans le portail.
Sous-traitants techniques
Supabase fournit l’authentification, la base de données, l’index documentaire et le stockage privé des fichiers dans la région européenne eu-north-1, en Suède. L’hébergement applicatif et la diffusion technique du portail sont assurés par l’infrastructure Sites et Cloudflare. Resend transmet les alertes, les transferts d’e-mails et les notifications liées au questionnaire public lorsque ce service est configuré. Chaque prestataire ne doit traiter les données que pour fournir, sécuriser et maintenir le service selon ses conditions contractuelles applicables.
Assistant MOBILAB
L’assistant fonctionne en lecture seule. La recherche Supabase filtre d’abord les contributions et extraits documentaires selon le rôle et les périmètres autorisés. Le mode documentaire répond sans modèle génératif. Après l’acceptation des règles du service, WebLLM est automatiquement préparé sur les appareils compatibles : le modèle est téléchargé et exécuté dans le navigateur, puis conservé dans son cache local. La question et les extraits autorisés ne sont envoyés à aucun fournisseur d’API de modèle. Les textes ajoutés uniquement à une question restent sur l’appareil et ne sont pas enregistrés comme contributions.
Pièces jointes et alertes
Les documents téléversés restent dans un stockage privé et ne sont accessibles qu’aux membres autorisés. Les brouillons non associés à une question ou à une contribution sont supprimés après quarante-huit heures lors des opérations de maintenance du portail. Les e-mails ne recopient pas le contenu des messages : ils signalent l’événement et renvoient vers l’espace sécurisé. Le transfert et les alertes sont désactivés par défaut.
Données concernant des jeunes
Le questionnaire public ne doit pas être rempli directement par un mineur : une classe ou un groupe de jeunes est représenté par une personne adulte référente. Le volet LTC reste fermé tant que l’analyse d’impact, la pseudonymisation, les règles applicables aux images, voix, transcriptions et productions, la procédure de retrait et les droits des enseignants ou encadrants ne sont pas formalisés. Les espaces LTC et MOBILAB-ZFT sont séparés par leurs droits. L’assistant n’accède pas aux contributions individuelles LTC.
Transferts hors Espace économique européen
Les données d’identité gérées par le projet Supabase sont localisées dans l’Union européenne. Certains fournisseurs internationaux peuvent néanmoins impliquer un accès technique ou un traitement hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et être consigné dans le registre des traitements.
Invitations et journal d’administration
Le lien de création de compte est personnel, utilisable avec l’adresse invitée et expire après sept jours. Lorsqu’un nouveau lien est produit, le précédent est invalidé. Les changements de rôle, suspensions, invitations, contributions et validations sont journalisés afin de comprendre qui a réalisé une action administrative et à quel moment.
Durées
Les données du compte sont conservées pendant la participation au programme, puis supprimées ou archivées au plus tard douze mois après la clôture de l’accès, sauf obligation légale clairement identifiée. Une manifestation d’intérêt qui ne débouche pas sur une participation est supprimée au plus tard douze mois après le dernier échange. Les matériaux de recherche suivent les durées, règles de minimisation et modalités d’anonymisation prévues par le protocole.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD. Si l’exercice de vos droits reste sans suite ou s’avère difficile, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données.
Sécurité et usage
Utilisez un mot de passe unique d’au moins douze caractères. Ne partagez pas de données sensibles dans la messagerie interne. Tout accès peut être suspendu par la coordination en cas de risque, de fin de participation ou d’usage contraire au programme.